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Mentions Légales

Mentions légales
1. Présentation du site.

D’abord, en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Ensuite, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est précisé aux utilisateurs du site hexagone-demenagement.fr :

Propriétaire : Said BOUGHERFA – 81953378700019 – 92270 BOIS-COLOMBES
Créateur : Agence Site web et mobiles
Responsable publication : Said BOUGHERFA – contact@hexagone-demenagement.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence Site web et mobiles – 06.15.27.45.58
Hébergeur : IONOS – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Crédits photos : AdobeSstock – ShutterStock – EnvatoElements
Crédits :
Subdelirium.com Modèle de mentions légales offre un modèle de mentions légales.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En premier lieu, l’utilisation du site hexagone-demenagement.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. En second lieu, les utilisateurs peuvent à tout moment, modifier ou compléter les conditions d’utilisation. Bref, ils doivent les consulter régulièrement.

Par ailleurs, ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour une raison de maintenance, Said BOUGHERFA intervient pour une interruption. Ensuite, il s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Said Agence Site web et mobiles met à jour régulièrement le site hexagoneàdemenagement.fr. De la même façon, il peut modifier les mentions légales à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur. Ce dernier doit les consulter souvent pour être  au courant des modifications.

3. Description des services fournis.

D’une part, le site hexagone-demenagement.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

D’autre part, Said BOUGHERFA s’efforce de fournir sur le site hexagone-demenagement.fr des informations aussi précises que possible. Les utilisateurs ne pourront pas le tenir responsable des omissions, des inexactitudes. Ainsi que des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En outre, toutes les informations indiquées sur le site hexagone-demenagement.fr sont à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site hexagone-demenagement.fr ne sont pas exhaustifs. On peut les modifier à tout moment.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Prime abord, le site utilise la technologie JavaScript. Puis, en cas de dommage matériel lié à l’utilisation du site, le site n’est pas responsable. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus. Puis, l’utilisation d’un navigateur de dernière génération mis-à-jour est à recommander.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Said BOUGHERFA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. En outre, il ne faut pas reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter toute ou une partie des éléments du site. Puis, l’autorisation écrit préalable de : Said BOUGHERFA.

L’exploitation de ce site est totalement interdite selon le conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Si après avoir accéder au site hexagone, l’utilisateur rencontre un certain problème sur son matériel, Said BOUGHERFA n’est pas responsable. L’utilisation d’un matériel ne répond pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

En premier partie, Said BOUGHERFA n’est pas responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance). Puis, il est consécutif à l’utilisation du site hexagone-demenagement.fr.

Premièrement, des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Said BOUGHERFA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable. Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Pour particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Deuxièmement, le cas échéant, Said BOUGHERFA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Le site interdit toutes sortes de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique. Mais aussi le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent notamment les données personnelles.

On peut avoir l’URL des liens, suite à l’utilisation du site hexagone-demenagement.fr. Ces liens permet à l’utilisateur a accédé au site hexagone-demenagement.fr. Le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

8. Informations personnelles

En tout état de cause Said BOUGHERFA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur. Ensuite, le site hexagone-demenagement.fr peut proposer d’autres services. Dans ce cas, l’utilisateur du site hexagone-demenagement.fr est informé s’il doit fournir ou non des informations.

9. Modification des données

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il effectue sa demande écrite et signée. Elle est accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site hexagone-demenagement.fr ne publie aucune information personnelle des utilisateurs. Et cela, que le service soir échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Said BOUGHERFA et ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Il les conservera. Cela concerne la modification des données vis à vis de l’utilisateur du site hexagone-demenagement.fr.

Le site ne recueille pas d’informations personnelles. Du coup, il n’est pas déclaré à la CNIL

Les dispositions de lois protègent les bases de données. Du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes et cookies.

Le site hexagone-demenagement.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Il a mis en place avec l’autorisation de Said BOUGHERFA. En plus, Said BOUGHERFA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site hexagone-demenagement.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Par contre, il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

11. Techniques

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. De plus l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

11a. Navigateurs

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

En plus, sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Puis, décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

S’il y a un conflit lié à l’utilisation du site hexagone-demenagement.fr, il est soumis au droit français et il l’assigne aux tribunaux compétents de Paris.

13. Les principales lois concernées.

De plus, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

14. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Puis, les informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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